1. Financement pour l’ACHAT DE MATÉRIEL favorisant directement l’activité physique : Aide financière pouvant aller jusqu' à 3000$.
2. Financement pour un ÉVÉNEMENT (type carnaval ou autre) : Aide financière pouvant aller jusqu’à 1000$ (*Notez que les frais de main d'œuvre doivent correspondre à un maximum de 50% de la bourse demandée).
3. Financement pour l'AMÉNAGEMENT ou le réaménagement d'un espace public (ex : cour d'école, gymnase, parc, etc.) : Aide financière pouvant aller jusqu'à 5000$.
4. Financement pour des sorties de PLEIN AIR : Aide financière pouvant aller jusqu'à 1000$
5. Financement pour la PROMOTION des lieux de pratique, des sentiers, des activités ou des événements : Aide financière pouvant aller jusqu'à 1000$

• Les organismes immatriculés au Registraire des entreprises du Québec en tant :
  • Qu’organisme à but non lucratif en vertu de la loi ; 
  • Que coopérative constituée en vertu de la loi ; 
  • Que fiducie d'utilisée sociale constituée dans le but de préserver l'environnement;
• Un organisme municipal tel que défini à l'article 5 de la loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels ; 
• Un centre de la petite enfance ou une garderie à but non lucratif ; 
• Une instance des Premières Nations ou inuit reconnue par le gouvernement du Québec et établie en vertu d'une loi fédérale ou provinciale qui comprend une structure de gouvernance, incluant un conseil de bande ; 
• Les organismes scolaires et d'enseignement supérieur suivants :
  • Les centres de services scolaires, les commissions scolaire et l'École des Naskapis ; 
  • Les établissements privés agréés aux fins de subvention en vertu de la Loi sur l'enseignement privé ; 
  • Les établissements dont le régime d'enseignement fait l'objet d'une entente internationale au sens de la Loi sur le ministère des Relation internationales; 
  • Les collèges d'enseignement général et professionnel ; 
  • Les établissements universitaires mentionnés aux paragraphes 1 à 11 de l'article 1 de la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire ;
• Un bureau régional du Réseau du sport étudiant du Québec

Pour voir la grille d'analyse utilisée par le comité pour analyser les projets, cliquez ici.

NON ADMISIBLES :

• Les dépenses destinées exclusivement à un citoyen ou à un participant (ex. : articles promotionnels, prix de participation, bourse, etc.) ;
• Les travaux d'exploitation continue d'une infrastructure ;
• Les frais d'aménagement ne favorisant pas directement la pratique d'activités physiques;
• Les frais d'hébergement; 
• La valeur des matériaux usagés, recyclés ou récupérés sur place ; 
• Les articles ou objets promotionnels ;
• Les frais liés à la planification d'un projet ; 
• Les frais de douane ; 
• Les salaires d'employés réguliers prévu au budget des opérations courantes ;
• Les commandites de biens et de services ; 
• Les engagements ou contributions en nature (ex: bénévolat) ; 
• Les remboursements de prêts ; 
• Les dépassements de coûts ; 
• La partie de la taxe de vente du Québec et la partie de la taxe sur les produits et services ainsi que les autres coûts pour lesquels l'organisme admissible a droit à un remboursement ; 
• L'achat et/ou la location :
  • D'un terrain ou de propriétés;
  • De machinerie lourde, d'un véhicule motorisé ou d'une remorque; 
  • De vêtements (sauf si indispensable à la participation d'une clientèle vulnérables) ; 
  • De chaussures et d'articles à usage personnel (Ex : équipements, protections médicales, outils, etc.) ; 
  • D'outils technologiques (EX : iPad, montre électronique, système de chronométrage, GPS, etc.) ; 
  • De nourriture et de boissons; 
• Les frais :
  • d'exploitation et les frais juridiques ; 
  • Fixes ; 
  • Liés au financement temporaire ; 
  • Les honoraires de planifications et de gestion du projet avant la réalisation de celui-ci ; 
  • Les honoraires inhérents à l'obtention d'un financement, notamment les frais d'analyse, d'étude de dossier et de frais de gestion ; 
  • Liés à des activités à caractère religieux, militant ou partisan; 
  • Jugés non raisonnables par le ou la ministre. 

• 1 Coordonnateur Sports Laval
• 1 représentant(e) du Réseau du Sport Étudiant du Québec – Région Laval
• 1 représentant(e) du centre de services scolaire Laval
• 1 représentant(e) de la Commission scolaire Sir Wilfrid Laurier
• 1 représentant(e) de la Ville de Laval
• 2 représentants (e)s du CISSS