• Les organismes immatriculés au Registraire des entreprises du Québec en tant :
  • Qu’organisme à but non lucratif en vertu de la loi ; 
  • Que coopérative constituée en vertu de la loi ; 
  • Que fiducie d'utilisée sociale constituée dans le but de préserver l'environnement;
• Un organisme municipal tel que défini à l'article 5 de la loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels ; 
• Un centre de la petite enfance ou une garderie à but non lucratif ; 
• Une instance des Premières Nations ou inuit reconnue par le gouvernement du Québec et établie en vertu d'une loi fédérale ou provinciale qui comprend une structure de gouvernance, incluant un conseil de bande ; 
• Les organismes scolaires et d'enseignement supérieur suivants :
  • Les centres de services scolaires, les commissions scolaire et l'École des Naskapis ; 
  • Les établissements privés agréés aux fins de subvention en vertu de la Loi sur l'enseignement privé ; 
  • Les établissements dont le régime d'enseignement fait l'objet d'une entente internationale au sens de la Loi sur le ministère des Relation internationales; 
  • Les collèges d'enseignement général et professionnel ; 
  • Les établissements universitaires mentionnés aux paragraphes 1 à 11 de l'article 1 de la Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire ;
• Un bureau régional du Réseau du sport étudiant du Québec

• Un événement admissible doit :
  • Être sanctionné par un organisme bénéficiant d’une aide financière dans le Programme de soutien au développement de la pratique sportive (PSDPS) afin d’être conforme à la Loi sur la sécurité dans les loisirs et les sports du Québec;
  • Se tenir sur le territoire québécois;
  • Favoriser la mise en place de mesures écoresponsables dans le but de diminuer l’empreinte sur l’environnement naturel et humain et d’augmenter les retombées économiques et sociales;
  • Permettre l’admissibilité aux spectateurs détenant la Carte accompagnement loisir pendant toute la durée de l’événement.

• N’est pas admissible un événement qui :
  • Reçoit simultanément de l’aide financière d’un autre programme ou d’une mesure budgétaire du ou de la ministre aux mêmes fins que celles prévues au PAFILR ;
  • Constitue un fractionnement d’une saison régulière ou une partie d’un circuit local de compétition avec classement (seul le tournoi de fin de saison est admissible au PAFILR) ;
  • Est constitué, en tout ou en partie, de compétitions impliquant des véhicules motorisés ou de compétitions de sports électroniques (eSports) ;
  • Est lié l’industrie du spectacle ou du sport professionnel ;
  • Est à caractère religieux, militant ou partisan ;
  • A pour objectif premier une campagne de financement, une collecte de fonds ou une campagne de sensibilisation.
•  

• Événement local : Un événement se dit local lorsqu’un club ou une école organise l’événement sportif.
• Événement régional : Un événement est classé régional lorsqu’au moins deux clubs*, deux écoles ou une association régionale organise(nt) l’événement.
  • *À moins d’être le seul club sportif régional.
• Événement interrégional : Un événement est classé interrégional lorsqu’aux moins deux régions participent à l’événement.
• Événement provincial : Un événement se dit provincial lorsqu’il s’agit d’un événement multirégional sanctionné par une fédération sportive.

1. L’achat de matériel et de fournitures;
2. La location de matériel et de sites de compétition;
3. La promotion ou la diffusion;
4. Les honoraires liés à la réalisation de l’événement;
5. Les autres frais liés à la réalisation du projet qui sont justifiés par l’organisme admissible et préalablement autorisés par le Ministère lors de l’acceptation du projet.

• Les dépenses engagées pour :
  • Des produits destinés à la revente;
  • Des activités-bénéfice;
• Les dépenses qui ne sont pas directement liées à l’organisation et à la tenue de l’événement;
• Les dépenses liées aux :
  • Infrastructures permanentes (construction, rénovation et remise aux normes);
  • Mesures incitatives et aux compensations financières accordées en fonction d’un bénéfice réalisé dans le cadre de l’événement;
  • Commissions versées pour la recherche de commandites gouvernementales;
  • Activités à caractère religieux, militant ou partisan;
  • Frais de déplacement qui dépassent les barèmes en vigueur au sein de la fonction publique du Québec;
• Les dépenses relatives :
  • Aux intérêts sur dette, aux remboursements d’emprunts, à la tenue de livres, aux créances douteuses et aux frais d’amortissements;
  • Aux achats d’équipement non sportif (équipement électronique, informatique ou audiovisuel, logiciel comptable, etc.)
  • Au loyer des locaux permanents de l’organisme admissible;
  • Aux boissons alcoolisées, au permis d’alcool et au permis de réunion;
  • Aux frais de subsistance des athlètes et de l’équipe de soutien aux athlètes facturés dans les coûts d’inscription (déplacement vers le lieu de l’événement, repas, hébergement, etc.);
  • Aux frais relatifs à des litiges civils, y compris les frais juridiques;
  • Aux frais relatifs à des accusations, à des sanctions administratives ou à des infractions pénales ou criminelles, y compris les frais juridiques et le montant des amendes ou des pénalités; 
  • À la partie de la taxe de vente du Québec et à la partie de la taxe sur les produits et services ainsi qu’aux autres coûts pour lesquels l’organismes admissible a droit à un remboursement;
  • Aux dépenses jugées non raisonnables par le ou la ministre.

Le montant de l’aide financière maximale à redistribuer par l’URLS (unité régionale de loisir et de sport) sera annoncé annuellement par le MEQ (ministère de l’éducation du Québec). Un montant maximal de 4000$ peut être accordé par un projet retenu.

• Événement local :
  • Subvention minimale : 500$
  • Subvention maximale : 1500$
• Événement régional :
  • Subvention minimale : 500$
  • Subvention maximale : 2000$
• Événement interrégional :
  • Subvention minimale : 500$
  • Subvention maximale : 2500$
• Événement provincial :
  • Subvention minimale : 1000$
  • Subvention maximale : 4000$