PROJETS
SOUTENUS
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DESCRIPTIF
Agissant à titre d’unité régionale de loisir et de sports (URLS), Sports Laval a été mandaté, par le ministère de l’Éducation du Québec (MEQ), d’assurer la coordination de l’enveloppe régionale du Programme d’assistance financière aux initiatives locales et régionale en matière d’activité physique et de plein air (PAFILR). Cette année, un volet s’ajoute à cette enveloppe budgétaire. En effet, grâce au Programme de Soutien au Événements Sportif du MEQ, ce nouveau volet soutiendra davantage le milieu événementiel sportif.
Les règles et normes déjà établies dans le cadre du PAFILR devront être respectés pour l’ensemble des événements recevant le financement.
L’objectif de ce programme est de soutenir financièrement la réalisation d’événement sportif, locaux, interrégional ou provinciaux tout en apportant un support à des mesures qui ont une incidence directe sur la pratique de l’activité sportive.
Plus particulièrement, le programme souhaite permettre aux lavallois de découvrir ou redécouvrir le plaisir d’être actif physiquement en leur offrant des activités physiques, sportives et/ou de plein air sous différentes formes (découverte, initiation, compétition) dans le but de contribuer à leur sentiment de compétence, augmenter autonomie ainsi que leur sentiment d’appartenance à son milieu.
PROCHAIN APPEL DE PROJETS
L’appel de projet aura lieu du 1er octobre au 1er novembre 2023.
Les réponses seront envoyées au maximum dans la semaine du 20 novembre 2023. Les événements qui auront lieux avant cette date seront évaluées de façon rétroactive
VOLET DU PROGRAMME
Ce programme se divisera en deux parties. La première concernera les finales régionales des Jeux du Québec, tandis que le second volet s’adressera aux événements sportifs lavallois. Les deux parties devront respecter tous critères énumérés plus tôt. Les critères spécifiques de chacune partie se retrouvent aux sections suivantes.
- Finales régionales – programme des jeux du Québec.
- Un montant est réservé pour chaque discipline sportive. Pour obtenir le financement, chaque organisme devra tenir un événement de finale régionale selon les échéanciers fixés par Sports Québec.
- Événements sportifs
- Un organisme souhaitant obtenir du financement via le volet des événements sportifs devra déposer la candidature de son événement sportif via un formulaire de candidature. Tout organisme déposant la candidature de son événement en dehors de cette période verra sa candidature être refusée. Les candidatures devront respecter les conditions d’admissibilité mentionnées plus haut. Chaque candidature sera évaluée selon une grille de pointage
INFORMATIONS
1.ORGANISMES ADMISSIBLES
- Les établissements d’enseignement publics et privés
- Les organismes à but non lucratif en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies
- Les coopératives en vertu de la loi C-67.2
- Les municipalités, les villes et les MRC.
2.ÉVÉNEMENTS ADMISSIBLES
- Événement sanctionné par une fédération
- Événement ayant un budget de moins de 50 000$
- Événement de 500 participants et moins
- Les municipalités, les villes, les MRC
Exemples d'événements : Finales régionales des Jeux du Québec, Championnat RSEQ, Championnat provincial, Coupe du Québec, Activité de découverte, Activité d'initiation, Événements de clubs locaux ou régionaux pour faire la promotion du club, etc.
3.NATURE DES ÉVÉNEMENTS ACCEPTÉS
- Événement local : Un événement se dit local lorsqu’un club ou une école organise l’événement sportif.
- Événement régional : Un événement est classé régional lorsqu’au moins deux clubs*, deux écoles ou une association régionale organise(nt) l’événement.
- *À moins d’être le seul club sportif régional.
- Événement interrégional : Un événement est classé interrégional lorsqu’aux moins deux régions participent à l’événement.
- Événement provincial : Un événement se dit provincial lorsqu’il s’agit d’un événement multirégional sanctionné par une fédération sportive.
4.DÉPENSES ADMISSIBLES
- Financement pour l’achat ou location de matériel OU location d'infrastructures favorisant directement la pratique du sport via un événement.
- Financement pour aménager ou réaménager des espaces de pratiques sportives en vue de votre événement et qui pourraient perdurer dans le temps.
- Financement pour les frais de main d'œuvre lors d’un événement sportif.
- Financement pour la promotion de l’événement.
5.DÉPENSES NON-ADMISSIBLES
- Les taxes;
- Les frais de douane;
- Les dépenses destinées exclusivement à un citoyen ou à un participant (ex. : articles promotionnels, prix de participation, bourse, etc.);
- Les frais d’hébergement de participants;
- L’achat de produit, matériel ou équipement relatif à l’alimentation ou à l’hydratation;
- Les projets recevant déjà du financement du MEES (à l’exception de la mesure 15023);
- Tout ce qui n’est pas nécessaire à la tenue de l’événement et à son bon déroulement.
6.SUBVENTION POSSIBLE
Le montant de l’aide financière maximale à redistribuer par l’URLS (unité régionale de loisir et de sport) sera annoncé annuellement par le MEQ (ministère de l’éducation du Québec). Un montant maximal de 4000$ peut être accordé par un projet retenu.
- Événement local :
- Subvention minimale : 500$
- Subvention maximale : 1500$
- Événement régional :
- Subvention minimale : 500$
- Subvention maximale : 2000$
- Événement interrégional :
- Subvention minimale : 500$
- Subvention maximale : 2500$
- Événement provincial :
- Subvention minimale : 1000$
- Subvention maximale : 4000$
